Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Lamy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés importantes rencontrées par des personnes ayant fait le choix du congé parental pour élever leurs enfants, pour retrouver un emploi à la fin de ce congé. A la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de seize ans, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre son activité professionnelle pour élever cet enfant, sous réserve du respect des conditions légales et conventionnelles d'ancienneté dans l'entreprise (art. L. 122-28-1 du code du travail). Le congé parental est de droit. Selon l'article L. 122-28-3 du code du travail le salarié doit retrouver, au terme de son congé parental, un emploi similaire à son précédent, assorti d'une rémunération au moins équivalente. Or il s'avère que dans la réalité ces droits sont très souvent méconnus et appliqués que très partiellement. Il rappelle que ce congé parental a pour objectif de permettre aux salariés de concilier la vie familiale et la vie salariée, c'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de faciliter le retour à la vie professionnelle de parents qui ont fait le choix légitime d'élever leurs enfants pendant une période donnée.