Question écrite n° 64791 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards de traitement des feuilles de soins par les caisses de sécurité sociale en générale et la CPAM de Villefranche-sur-Saône en particulier. Ces retards entraînent une situation intolérable, qui pénalise les assurés sociaux les plus malades, les plus fragiles, et les plus démunis. La création de la CMU, le manque d'agents et la mauvaise organisation semblent être les causes de cette situation. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin d'assurer de manière efficace le remboursement des assurés et plus particulièrement les dispositions envisagées pour résorber le retard de la CPAM de Villefranche-sur-Saône.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 30 juillet 2001

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