Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles les infirmières exercent leur activité. En effet, l'application de la convention nationale des infirmiers impose le respect d'un seuil annuel d'activité individuelle ou seuil d'efficience. Or il s'avère que les sanctions financières en cas de dépassement de ce quota ne prennent pas en compte les conditions d'exercice de chaque infirmière ou infirmier. Ainsi, le dépassement de quota est souvent dû au déficit d'infirmier sur une commune, à un vieillissement de la population, au développement des soins à domicile... Dès lors, il paraît bien difficile de faire une application stricte des seuils prévus par la convention, puisque ces professionnels n'ont pas la maîtrise de la demande. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre en faveur des infirmières et infirmiers libéraux, afin de remédier à une situation qui va à l'encontre des exigences de santé publique.