conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'interdiction de la réutilisation des pinces à biopsie d'endoscopie digestive. Cette décision, basée uniquement sur le principe de précaution, entraîne un surcoût financier qui n'est pas clairement identifié ni dans l'OQN des cliniques, ni dans le budget global des hôpitaux publics. Le surcoût pour les gastro-entérologues libéraux ne semble pas non plus pris en compte. Il souhaiterait en conséquence connaître les éventuelles mesures qu'il prendra concernant le surcoût des mesures prévues pour la généralisation des matériels à usage unique, notamment en endoscopie digestive.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001