Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés liées à l'abaissement de la durée légale du temps de travail à 35 heures pour les entreprises du secteur de la boulangerie. En effet, la très grande majorité des 290 000 entreprises de l'alimentation de détail vivent avec angoisse la perspective de l'obligation prochaine du passage aux 35 heures. Le secteur de la boulangerie compte 1 200 000 personnes au travail dont 850 000 salariés et 50 000 apprentis. La situation au regard des 35 heures est particulièrement préoccupante et il devient urgent de prendre en considération les difficultés de ces petites entreprises qui ne peuvent trouver de solutions pour passer aux 35 heures pour plusieurs raisons. En effet, les marges d'actions en terme de réorganisation de ces entreprises sont souvent inexistantes car leur petite taille et la diversité des postes de travail au sein de la même entreprise permettent rarement de dégager un nombre d'heures suffisant pour créer un emploi, même à temps partiel. D'autre part, la création de la valeur ajoutée dans les métiers de bouche en général et la boulangerie en particulier dépend uniquement de la main-d'oeuvre car ces métiers ne permettent aucun gain de productivité (le temps passé pour fabriquer un gâteau ou découper une viande demeure le même). De plus, l'idée d'augmenter le volume de clientèle demeure illusoire lorsque l'on sait que, depuis les années soixante, leurs parts de marché sont érodées par la grande distribution. Enfin, ces métiers rencontrent d'énormes difficultés de recrutement. C'est pourquoi leurs représentants sollicitent du ministère une certaine « souplesse », notamment en acceptant, lorsque les partenaires sociaux en sont d'accord, un contingent annuel d'heures supplémentaires, sans repos compensateur, supérieur à 130 heures. Enfin, en acceptant que la baisse des charges prévue par la loi du 19 janvier 2000 s'applique à toutes les entreprises mettant en application un accord de branche sur la réduction du temps de travail. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir prendre en considération cette réalité et de lui indiquer au moyen de quelles mesures elle compte répondre aux inquiétudes et aux revendications des entreprises du secteur de la boulangerie.