Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des chambres d'agriculture en général et de la chambre d'agriculture du Rhône en particulier suite au vote de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). En effet, depuis de nombreuses années, les chambres d'agriculture étaient associées à l'élaboration des documents d'urbanisme. Or, la nouvelle loi, adoptée définitivement en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000, n'impose plus aux collectivités et aux services de l'Etat concernés d'associer les chambres d'agriculture à leur élaboration. Celle-ci perd de ce fait son statut de membre associé et est simplement consultée sur les projets. Pourtant, les chambres d'agriculture ont montré depuis plusieurs années leur efficacité en terme de limitation des effets néfastes de l'urbanisation et leur étroite collaboration avec les collectivités locales pour rendre cohérents les schémas de développement de l'espace et l'aménagement du territoire. De plus, elles représentent l'ensemble des acteurs économiques du monde rural qu'il ne faudrait pas exclure de l'élaboration de documents d'aménagement et de développement de l'espace urbain qui ont inévitablement des répercussions sur les espaces ruraux, d'autant que la loi ne précise nullement les modalités de cette consultation. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir dissiper les inquiétudes exprimées par les chambres d'agriculture au sujet de l'application de la loi SRU et lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que les chambres d'agriculture soient reconnues comme partenaires du développement du territoire.