cyclomoteurs
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de l'immatriculation de tous les véhicules motorisés à deux roues, quelle que soit leur puissance. En effet, une fois immatriculés, ces véhicules pourraient être identifiés en cas d'infraction au code de la route, notamment sur le bruit qu'ils génèrent et deviendraient verbalisables par la police. Leurs conducteurs perdraient, de ce fait, le sentiment d'impunité qui les entraîne à ignorer les règles que tout usager de la route se doit de respecter. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre en la matière.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001