Question écrite n° 6481 :
essence

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'attitude des grandes surfaces au regard du conflit des transporteurs routiers. En effet, certains distributeurs détaillants ont pu constater que des enseignes de la grande distribution ayant pu être approvisionnées en carburant ont profité de la situation pour appliquer des hausses de tarif pouvant aller jusqu'à 20 % du prix habituel. Cette pratique scandaleuse met encore une fois les consommateurs devant le fait accompli, la demande étant forte et l'offre peu abondante, ils sont pris en otage et n'ont plus d'autre alternative. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles sanctions elle compte prendre à l'égard de ces pratiques anticoncurrentielles qui vont à l'encontre de l'intérêt du consommateur.

Réponse publiée le 26 janvier 1998

Lors du récent conflit social qui s'est produit dans le secteur des transports routiers, le blocage d'un certain nombre de dépôts pétroliers a entraîné de sérieuses difficultés d'approvisionnement des stations-service dans plusieurs régions. Certains distributeurs, dans le réseau des grandes surfaces comme dans le réseau traditionnel, ont répercuté sur les prix de vente au détail l'augmentation des coûts logistiques qu'ils ont enregistrée en raison de la désorganisation de leurs circuits d'approvisionnement habituels. Les abus de grandes surfaces ou de distributeurs traditionnels ont été très rares. Dans la quasi-totalité des points de vente les tarifs sont restés stables ou n'ont connu qu'une augmentation très modérée. Il en a été de même pour les marges de distribution. En définitive, les principales difficultés rencontrées par les consommateurs ont résulté de la fermeture temporaire, dans certaines régions, d'un nombre important de stations-service. L'action menée par le Gouvernement pour faciliter la conclusion rapide d'un accord entre les partenaires sociaux a permis de rétablir en quelques jours des conditions normales d'approvisionnement en carburants pour l'ensemble de la population.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998

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