Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de rémunération des artistes indépendants intervenant en milieu scolaire. Encouragé par la communauté éducative, le projet pédagogique novateur consistant à développer les techniques de création chez les enfants en situation de difficulté scolaire semble donner d'excellents résultats, les élèves reprenant confiance en eux-mêmes et acquérant, par l'art, un mode d'expression et de communication pacificateur. Néanmoins, les artistes qui prêtent leur concours à ce projet doivent pouvoir bénéficier en retour d'une rémunération convenable dans des délais raisonnables. Il lui demande pour quelle raison, alors qu'en tant qu'artistes libéraux ils sont habilités à facturer leurs prestations, il leur est fait obligation de passer par l'intermédiaire d'une association pour présenter leur facture aux comptables publics. Il serait en effet regrettable que cette complexité voire cet artifice comptable soit de nature à dissuader les artistes de participer à cette belle initiative de réinsertion scolaire par l'art.