Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'application des 35 heures aux personnels non enseignants et en particulier à ceux des écoles d'architecture. Lors du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication du 10 juillet 2001, les propositions faites à ces personnels pour le passage aux 35 heures ont été rejetées au motif qu'elles entraîneraient une régression des conditions de travail antérieures. Ces écoles sont dans une situation particulière, et notamment celle de Nancy, puisque la majeure partie du personnel non enseignant relève du détachement. Or, ces personnels pourraient être tentés de réintégrer leur ministère d'origine si l'application de la réduction du temps de travail ne prend pas en compte la spécificité de ses établissements d'enseignement supérieur. Le risque est qu'un certain nombre de services soient de fait désorganisés du fait d'un manque de personnel, et ce au détriment des conditions dans lesquels l'enseignement pourra être dispensé aux étudiants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend réexaminer les solutions à mettre en oeuvre afin que les engagements pris soient effectivement appliqués et que l'efficience de ce service public soit assurée.