détenus
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser si les modalités de choix des entreprises, à qui les établissements pénitentiaires concèdent la main-d'oeuvre carcérale, font l'objet d'une réglementation générale ou si elles sont laissées à l'entière initiative des directeurs d'établissements pénitentiaires.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001