Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur une anomalie administrative soulevée par les ligues et comités du sport de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Celles-ci ne sont pas représentées es-qualités à la commission régionale du Fonds national pour le développement du sport créée par le décret n° 87-65 du 4 février 1987. Elles ne sont donc pas en mesure de formuler le moindre avis sur la répartition des aides accordées. Cette situation résulte d'une survivance en région PACA de deux comités régionaux olympiques et sportifs, l'un en Provence-Alpes et l'autre en Côte d'Azur. De ce fait, il n'existe pas de comité régional olympique et sportif couvrant l'ensemble du territoire régional. C'est en contradiction avec le découpage administratif des structures du sport en région. De ce fait, trente comités et ligues Provence-Alpes-Côte d'Azur intervenant sur les six départements de la région ne sont pas reconnus en tant que tels, sont dépourvus de toute responsabilité et de toute représentativité. Cet état de fait est particulièrement injuste et pénalisant car ils sont l'une des composantes les plus importantes en termes de clubs et de licenciés. Pour mettre un terme à leur manque de représentativité par rapport à leurs effectifs, ils ont pris la décision de créer un comité régional olympique et sportif couvrant l'ensemble du territoire régional. En conséquence, il souhaite connaître sa position sur cette question et savoir si elle entend proposer des mesures susceptibles d'offrir une reconnaissance pleine et entière à ce comité.