procédures
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions de l'enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice publiée en mai 2001. Selon cette enquête, 53 % des personnes interrogées sont favorables à une simplification des procédures judiciaires. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour aller dans ce sens.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001