Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la situation des résidents économiques des zones franches urbaines. En effet, le texte de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains prévoit dans l'article 86 que les exonérations prévues pour toutes les entreprises s'implantant en zone franche urbaine sont limitées à cinq ans. Or, les résidents économiques de certaines zones franches, comme celle de Nîmes, s'inquiètent, à l'approche de la date butoir du système, des conséquences que pourrait engendrer son arrêt brutal. La réussite de certaines zones franches urbaines, comme celle précitée ci-dessus, est établie de façon formelle, aussi bien sur le plan économique que sur le plan de la création d'emplois. Mais, certains résidents économiques ne bénéficient des fruits de la croissance que depuis deux ans et les objectifs des contrats de ville n'ont pas encore été atteints, notamment l'amélioration de la qualité de vie de l'ensemble des citoyens. Pour toutes ces raisons, la prorogation du système des zones franches urbaines pourrait être un élément de complémentarité à la mise en place des contrats de ville. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à la fin du système des zones franches urbaines pour les résidents économiques installés depuis bientôt cinq ans et dont l'arrêt du système risquerait de mettre en péril le développement de l'activité économique de ces zones.