poissons
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation relative à l'utilisation du filet maillant dérivant. L'interdiction de l'utilisation du filet maillant dérivant au 1er janvier 2002 fait suite à une décision du conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne du 8 juin 1998. Cette décision s'applique en Atlantique et en Méditerranée, à l'exception de la pêche au saumon dans les pays scandinaves. Elle est donc considérée comme discriminatoire par les professionnels de la pêche au thon, qui ont sollicité l'obtention d'une dérogation. Par ailleurs, le maintien de l'activité sur le thon permet d'éviter un accroissement de l'effort de pêche sur d'autres stocks déjà surexploités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des possibilités d'exclusion de la pêche au thon du champ d'application de cette interdiction.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001