Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les demandes des éducateurs sportifs du service public territorial. En effet, ces fonctionnaires territoriaux ont entrepris des négociations avec le ministère de l'emploi et de la solidarité concernant la reconnaissance des maladies professionnelles. En revanche, ils déplorent qu'aucun calendrier n'ait été fixé pour redéfinir leurs missions et leur temps de travail et préciser leur statut et plus largement celui de filière sportive des collectivités territoriales. Il lui demande donc de préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre aux attentes de ces agents et soutenir le développement des activités physiques et sportives au sein des collectivités territoriales tout en y maintenant un haut niveau de sécurité et de qualification.