Question écrite n° 6494 :
frais dentaires

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

L'accès aux soins dentaires a fait l'objet dernièrement de discussions approfondies entre les caisses nationales de sécurité sociale et les syndicats reconnus représentatifs. Les organismes d'assurance maladie ont réaffirmé à cette occasion leur volonté de prendre des mesures visant à améliorer la prévention et de mettre en oeuvre les dernières propositions de révision de la nomenclature adoptées par la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels. M. Michel Terrot souhaite savoir de quelle façon Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité entend défendre les mesures prises, notamment en ce qui concerne les prothèses dentaires, afin de favoriser une amélioration de l'état de santé bucco-dentaire des patients.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 novembre 1997

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