centres équestres
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression de l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme equestre, par la loi du 6 juillet 2000. En effet, cette suppression sans contrepartie semble avoir créé un vide juridique, mettant ainsi « hors la loi » des professions jusque-là bien identifiées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour pallier ces inconvénients.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001