Question écrite n° 64944 :
boues

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la pratique de l'épandage des boues des stations d'épuration dénoncée par les agriculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre à l'égard de ces pratiques ainsi que les sources de financement mises à contribution.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 6 août 2001

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