hépatite C
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé et à l'amélioration des droits des malades. En effet, ce projet de loi semble ne contenir aucune disposition relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C contaminées par voie de transfusion sanguine. Or une telle disposition est très attendue par les malades. Il lui rappelle qu'il a d'ailleurs déposé en ce sens une proposition de loi visant à la création d'un fond d'indemnisation. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002