Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent certaines personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé exerçant une activité professionnelle, au regard du mode de calcul de cette allocation. En effet, les caisses d'allocations familiales appliquent dans de nombreux cas le mécanisme de l'évaluation forfaitaire des ressources, en substitution à la règle générale selon laquelle sont examinés les revenus nets catégoriels perçus pendant l'année civile précédant la période de paiement de l'allocation. Ce mécanisme prévoit plusieurs abattements forfaitaires dont l'un s'applique tout spécialement aux personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80 %, mais il ne permet pas de prendre en compte les frais réels. Cette situation génère pour certaines personnes une baisse importante du montant de leur allocation, lorsqu'elles sont confrontées à des frais de déplacement importants. Ainsi, il peut citer le cas d'une personne résidant à plus de 40 kilomètres de son lieu de travail qui, à l'occasion du renouvellement de ses droits et de l'application nouvelle de l'évaluation forfaitaire des ressources, a vu son allocation adulte handicapé diminuer de plus de 1 500 F par mois. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il lui parait possible que l'évaluation forfaitaire des ressources permettant de déterminer le montant de certaines prestations intègre une prise en compte des frais réels telle que celle prévue par le code général des impôts et appliquée pour l'établissement des revenus fiscaux