maires
Question de :
M. Bernard Charles
Lot (1re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précise notamment qu'en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints, des conseillers municipaux peuvent recevoir des délégations. Il lui demande dans quelles conditions ces conseillers municipaux peuvent être indemnisés, s'ils assurent réellement une délégation. A cet égard, il lui demande s'il ne lui apparaît pas également que l'affichage public du montant des indemnités attribuées aux élus exerçant une fonction clairement identifiée s'inscrit dans l'esprit de la loi relative à la transparence.
Auteur : M. Bernard Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001