Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur les conséquences pour les organismes mutualistes liées à la transposition des directives européennes assurance de 1992 et au nouveau code de la mutualité. En recourant à la transposition en droit interne de ces textes par voie d'ordonnances, le Gouvernement a délibérément choisi d'occulter tout débat. Ce manque de transparence et de concertation a gravement mécontenté le mouvement mutualiste qui craint de devoir s'aligner sur les compagnies d'assurance privées. Les mutuelles s'avèrent très inquiètes quant à la possible destruction de l'oeuvre de solidarité ouvrière et de ses valeurs fondamentales. En conséquence, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour préserver la mutualité basée sur la solidarité.