Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le déficit des dons d'organes dans notre pays et l'application de la législation en la matière. Le don d'organes est un problème humain qui doit être traité en tant que tel. La greffe fait partie des traitements incontournables pour un certain nombre de maladies. Malgré tous les efforts faits depuis un an par le Gouvernement avec le « plan greffe », le prélèvement d'organes est insuffisant. Plusieurs raisons sont avancées et notamment le manque d'information auprès du grand public, de communication avec les médecins réanimateurs pour les sensibiliser aux besoins des malades en attente de greffe, avec les jeunes, avec les familles au moment dramatique où la décision doit être prise. Depuis 1991, la loi impose une séparation totale entre les équipes chargées de recenser et de prélever les organes et celles qui pratiquent les transplantations. De ce fait, les préleveurs sont éloignés du malade en attente de la greffe. Cette situation, si elle diminue la pression des familles, ne motive pas les réanimateurs car, c'est à eux qu'incombent toutes les difficultés : demander l'autorisation à la famille de prélever les organes, prolonger la vie de l'organisme pour maintenir en état les organes à transplanter et contituer à soigner les autres patients de leur service. Par ailleurs, bon nombre de familles refusent de laisser faire un prélèvement d'organes sur leur proche. L'article L. 671-7 prévoit que toute personne est présumée consentante si elle n'a pas exprimée son opposition au prélèvement en s'inscrivant sur le registre national des refus. Or ce registre est peu connu du public. De même que le consentement présumé découlant de la loi est le plus souvent ignoré. Pour simplifier les formalités, pour respecter la volonté du défunt, pour pallier en partie les carences de dons, pour éliminer bon nombre d'inconvénients dans la procédure de prélèvement, certaines associations préconisent de mettre en place un sigle sur la carte d'identité ou le passeport signalant ou non le don d'organes. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures tant législatives que réglementaires il compte prendre pour faire évoluer ce dossier.