PAC
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la révision du plan de régionalisation des aides européennes aux producteurs de céréales. En effet, les modalités actuelles d'attribution de ces primes PAC bénéficient davantage aux départements qui présentent les meilleurs rendements, pénalisant de fait certains territoires où l'on compte essentiellement de petites et moyennes exploitations. En conséquence, il lui demande selon quels délais il entend honorer l'engagement personnel qu'il avait pris au mois d'avril 2000 devant le congrès d'une organisation syndicale agricole, quant à la révision de ce plan de régionalisation et à l'instauration d'une prime unique, en vue de remédier à cet état de fait.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001