Réponse publiée le 1er octobre 2001

Le plan de régionalisation des aides aux grandes cultures fixe les rendements de référence qui servent au calcul du montant des aides. Ainsi en fonction du caractère irrigué ou non des cultures, éventuellement avec la distinction des bases maïs, chaque département s'est déterminé en 1992 au moment de l'élaboration du plan de régionalisation. Cette multiplicité de rendements répond à la diversité des situations locales et à la volonté des agriculteurs de chaque département. C'est éventuellement par une redéfinition du plan de régionalisation français relatif à l'ensemble des céréales, oléagineux et protéagineux qu'il pourrait être envisagé de répondre aux difficultés spécifiques de certaines régions, notamment pour ce qui concerne les oléagineux. La solution proposée a été étudiée avec d'autres hypothèses mais les associations spécialisées concernées n'ayant pu aboutir à un compromis autour d'une démarche qui modifierait l'ensemble de ces soutiens aux grandes cultures, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé de ne pas modifier le plan de régionalisation applicable en 2002.