Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre très élevé d'accidents impliquant au moins un poids lourd la nuit. L'absence de visibilité des poids lourds la nuit apparaît en effet comme un facteur déclenchant majeur. L'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour des véhicules représente une solution technique simple et efficace pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit. En transposant le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Cependant cette réglementation se cantonne en l'état à une simple autorisation de ce marquage rétroréfléchissant. Il lui demande si les arrêtés du ministère de l'équipement, des transports et du logement du 10 mars et du 1er octobre 1998 relatifs à cette mesure ne pourraient pas être révisés pour rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.