Réponse publiée le 22 octobre 2001

Les établissements d'enseignement artistique en musique, danse et théâtre constituent un réseau dense et varié au sein du territoire national. Ce réseau est composé d'établissements à statut public et d'autres à statut privé. Les écoles municipales de musique entrent dans le premier cas avec une gestion en régie directe et un personnel qui relève de la fonction publique territoriale. Le second cas regroupe essentiellement les écoles de musique associatives dont une partie est financée par les municipalités et autres collectivités territoriales. Le champ d'application de l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 à la convention de l'animation socioculturelle comprend les organismes sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans le domaine culturel, éducatif, de loisir et de plein air. Certaines écoles d'enseignement artistique peuvent en faire partie lorsqu'elles sont déclarées auprès de l'INSEE en qualité d'association culturelle, socio-éducative et de loisirs et qu'on leur a attribué le code APE n° 9618 ou 9625. En revanche, lorsqu'elles sont répertoriées en tant qu'écoles d'enseignement artistique, aucune convention collective ne leur est applicable. Les organisations professionnelles qui représentent l'enseignement artistique ne participent pas au niveau national à la négociation de la convention collective de l'animation socioculturelle, sous l'égide du ministère de l'emploi et de la solidarité. Il serait donc souhaitable qu'elles se manifestent auprès de cette administration afin que leurs préoccupations soient prises en compte.