Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des écoles de musique municipales. En effet, l'avenant de 1998 à la convention collective socio-culturelle a clairement défini le statut des enseignants des écoles de musique, ce qui permet à ces derniers de bénéficier d'une meilleure garantie en terme de salaire et de couverture sociale. Cette décision, extrêmement positive pour les enseignements, a des incidences financières sur les budgets des communes. Par exemple, une commune sur sa circonscription finance une école de musique qui accueille 33 élèves. La subvention municipale pour l'association, s'élevait pour l'année 2000 à 40 000 francs soit 40 % du budget alloué aux associations. L'application du nouvel avenant va entraîner une augmentation de 25 % de la masse salariale de l'école de musique, ce qui pose des difficultés sérieuses aux petites communes dont les budgets sont très serrés. Les maires et les citoyens sont très attachés au maintien ou au développement de leur école de musique car elles sont des vecteurs importants de l'animation de la vie locale. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures d'accompagnement et d'adaptation pour aider les petites communes à faire vivre leur école de musique municipale.