Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le secteur de l'équitation. Ce secteur professionnel vient de traverser une période difficile avec l'interdiction de circulation des équidés pendant plusieurs semaines. La mise en application des 35 heures le 1er janvier prochain sera aussi un passage difficile pour ces petits établissements qui se tiennent en permanence à la disposition du public avec moins de deux salariés. Ces établissements sont aussi confrontés à la concurrence d'associations non fiscalisées. Ces circonstances mettent en cause la survie de l'équitation qui participe activement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles. Le principe d'un taux réduit de TVA à 5,5 % permettrait peut-être d'assurer la survie de ces établissements équestres. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du ministère et notamment si une évolution des positions adoptées est envisageable.