Réponse publiée le 29 octobre 2001

La réduction d'impôt accordée au titre des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou les grosses réparations de l'habitation principale, dont l'origine remontait à 1965, ne répondait plus à son objectif. Son mode d'imputation, étalé dans le temps, ne permettait d'influencer véritablement la décision d'investir dans l'achat d'une résidence principale. Par ailleurs, elle ne profitait pas aux contribuables non ou faiblement imposables pour lesquels une aide aurait été la plus nécessaire. L'efficacité médiocre de cette mesure, eu égard à son coût budgétaire particulièrement élevé, a conduit à sa suppresison au profit d'un redéploiement de l'aide au travers de mesures permettant de renforcer la solidarité nationale, notamment au moyen du prêt à taux zéro. Ce dernier constitue une aide à l'accession plus simple et aux effets plus immédiats. Son champ d'application est plus large puisqu'il est susceptible de bénéficier à une majorité importante de ménages, en premier lieu aux nombreux foyers fiscaux non imposables, auquel le régime de la réduction d'impôts n'apportait aucun avantage.