Réponse publiée le 29 juin 1998

L'assurance veuvage, servie sous condition de ressources, procure des revenus mensuels de 3 107 francs la première année de service, 2 041 francs la deuxième année et 1 554 francs la troisième année. Soucieuse de la situation des veufs et des veuves, la ministre de l'emploi et de la solidarité a demandé à ses services de mener une réflexion à partir des adaptations suggérées par Mme Join-Lambert, inspecteur général des affaires sociales, dans son rapport récemment remis au Premier ministre. Elle y proposait de rechercher « une convergence de l'allocation veuvage et du RMI sans atteinte aux droits des personnes. L'allocation veuvage serait versée pendant deux ans seulement au taux, plus intéressant, versé pendant la seule première année. Ceci éviterait la double inscription au RMI et à l'assurance veuvage dans les années où le revenu lié au veuvage est inférieur à celui du RMI. Pour la troisième année, les veuves ne disposant d'aucune autre ressource seraient bénéficiaires aux taux plein du RMI. Cet alignement des règles serait accompagné, dès la première année d'assurance veuvage, de mesures d'incitation à la reprise d'emploi comparables à celles qui seront définies pour le RMI, ainsi que du bénéfice du contrat d'insertion ». Les difficultés particulières des veufs ayant encore des enfants à charge peuvent être soulagées par des aides cumulables avec l'allocation d'assurance veuvage, telles l'allocation de soutien familial, d'un montant de 480 francs par mois par enfant orphelin, l'allocation pour jeune enfant pour un enfant âgé de moins de trois ans d'un montant de 980 francs, les allocations familiales à partir du deuxième enfant, le complément familial à partir du troisième enfant d'un montant de 888 francs. C'est ainsi qu'une personne veuve avec tois enfants à charge, dont un âgé de moins de trois ans, peut aujourd'hui, la première année percevoir un revenu mensuel de 7 971 francs (dont une allocation veuvage de 3 107 francs), la deuxième année 6 905 francs (dont une allocation veuvage de 2 041 francs). Dans ces conditions, il n'est pas envisagé d'assortir l'allocation d'assurance veuvage d'une majoration pour enfant spécifique.