Réponse publiée le 12 novembre 2001

En premier lieu, aucun droit d'inscription n'est exigé des candidats aux concours externes d'accès aux corps administratifs et techniques gérés par le ministère de l'éducation nationale et organisés au plan national. S'agissant des concours organisés par les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, les seuls droits qui sont éventuellement exigés des candidats correspondent à des frais liés à l'affranchissement des courriers qui peuvent leur être adressés. Ces courriers correspondent à l'envoi aux candidats de leurs convocations et relevés de notes. En tout état de cause, ces frais demeurent modiques (entre 20 et 30 francs au maximum). Il est toutefois exact que la réglementation ne prévoit aucune modalité de prise en charge des frais annexes (transport, hébeergement...) acquittés par les candidats aux concours externes d'accès à la fonction publique. Néanmoins, concernant les candidats aux concours internes, une prise en charge des frais de transports s'avère possible. En effet, le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires prévoit une telle possibilité. Une modification récente de ce texte (décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000) a d'ailleurs étendu le champ des remboursements, dans la mesqure où, désormais, sont remboursés les frais afférents aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.