Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condamnation d'un jeune Français, Michaël Blanc, à la prison à vie en Indonédie pour trafic de haschisch. Sans présumer de sa culpabilité ou de son innocence, ni remettre en cause la nécessité de sanctionner fermement le trafic de drogue, il semble qu'il est du devoir de la République française de s'assurer que ses ressortissants bénéficient des moyens d'assurer réellement leur défense et, le cas échéant, de conditions décentes d'incarcération. La récente décision de la Haute Cour de justice indonésienne ayant conduit au rejet de l'appel de Michaël Blanc, il souhaite donc savoir si la France entamera bientôt des démarches avec les autorités indonésiennes afin qu'une convention de transfèrement, qui permettrait aux ressortissants condamnés à l'étranger de rejoindre leur pays d'origine pour y effectuer leur peine, puisse être conclue rapidement avec l'Indonésie. Il lui demande également si le gouvernement français envisage une intervention en faveur de Michaël Blanc et si son transfert vers la France est bientôt envisageable.