tribunaux de grande instance
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite que Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, lui communique le classement des tribunaux de grande instance en fonction de la population de leur ressort et de l'activité pénale et civile pour 1996.
Réponse publiée le 2 mars 1998 (Erratum publié le 30 mars 1998)
la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le classement des tribunaux de grande instance a été effectué à partir des données démographiques résultant du recensement de la population réalisé par l'INSEE en 1990 et des moyennes d'activités civile et pénale, calculées pour les années allant de 1992 à 1995. Trois rangs de classement ont ainsi été ainsi attribués, par ordre croissant, à chacun des 181 tribunaux de grande instance. Puis un classement global a été calculé en fusionnant les trois premiers. Il est précisé que dans le cadre du classement global, plusieurs juridictions sont ex aequo : c'est notamment le cas pour les tribunaux de Lille, Bordeaux et Versailles placés en sixième position. (Voir tableau dans JO correspondant).
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998
Erratum de la réponse publié le 30 mars 1998