Question écrite n° 65062 :
établissements

11e Législature

Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite interroger Mme la ministre de la culture et de la communication sur un sujet qui lui a été soumis par des enseignants de l'école supérieure d'art de Cambrai. Ces enseignants ont pris acte des nouvelles dispositions statutaires concernant les écoles nationales d'art qui seront publiées au Journal officiel à la fin de l'année 2001, pour prendre effet en janvier 2002. Elles obtiennent ainsi le statut du supérieur avec tous les avantages qui en découlent. Ils déplorent le fait que ces dispositions - qui ne touchent que les écoles nationales supérieures d'art - conduisent à ce qu'ils estiment être un enseignement à deux niveaux, d'autant que les diplômes qu'ils préparent sont les mêmes, avec des compétences équivalentes. Ces enseignants des écoles supérieures d'art demandent en conséquence un statut équivalent à celui des écoles nationales supérieures d'art et la création d'un corps unique des enseignants du supérieur en art, sous l'autorité du ministère de la culture. Voilà pourquoi elle lui demande les raisons de cette disparité et les mesures qui sont prévues pour y remédier.

Données clés

Auteur : Mme Brigitte Douay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignements artistiques

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001

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