Question de : Mme Véronique Neiertz
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - Socialiste

Mme Véronique Neiertz demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelle suite le Gouvernement français entend donner à la décision prise par le FMI lors de sa dernière réunion à Washington « de rendre l'institution plus ouverte et comptable de ses activités devant ses pays membres » (rapport annuel 2000 du FMI). Il lui paraît essentiel en effet que conformément aux propositions contenues dans le rapport d'information sur le FMI et la Banque mondiale présenté à la commission des finances de l'Assemblée nationale par M. Yves Tavernier, et à la récente création par le FMI d'un bureau d'évaluation de ses actions, l'évaluation des interventions du FMI tienne compte de leurs répercussions sur les droits fondamentaux des peuples, en particulier les droits civils et politiques. La France étant le quatrième contributeur financier du FMI, elle lui demande où en est la mise en place de ce bureau d'évaluation et quels sont les critères qui seront retenus pour que le respect des droits humains rentre dans le champ d'examen de cette institution.