transports sanitaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait que, actuellement, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle refuse systématiquement les autorisations nouvelles de mise en service de véhicules de transport sanitaire. Le prétexte serait que le nombre de véhicules existants serait en excédent. Or, à plusieurs reprises, la presse s'est fait l'écho de carences dans le transport sanitaire, et elle souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons on ne laisse pas jouer la concurrence normalement en permettant la libre installation, sous réserve bien entendu que les critères techniques soient remplis.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 6 août 2001