Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des chargés d'enseignement d'EPS. L'année 1985 marque l'arrêt du recrutement des chargés d'enseignement d'EPS. En 2001, il reste 5 687 chargés d'enseignement d'EPS, dont 3 854 en classe normale, qui n'ont bénéficié que de quelques points d'indice des revalorisations de 1989 et 1993. Les engagements ministériels de 1993 prévoyaient d'« offrir à chaque chargé d'enseignement d'EPS les mêmes perspectives de carrière qu'aux professeurs d'EPS ». Or, les mesures prises jusqu'à présent n'ont pas abouti et ne répondent pas aux deux tiers des chargés d'enseignement d'EPS toujours en classe normale. Ces derniers, âgés de quarante à cinquante ans, recrutés à bac + 2, sont les plus jeunes et les plus diplômés et se répartissent entre le septième et le dixième échelon de la classe normale. Ils ne bénéficieront pas des mesures à l'étude qui prévoient, d'une part, d'élargir les contingents d'emplois à la hors classe et la classe exceptionnelle, et d'autre part à réduire la durée des derniers échelons de la classe exceptionnelle. Aucune promotion de grade n'est envisagée pour eux à brève échéance et les possibilités ouvertes par les voies d'intégration actuelles dans le corps des professeurs d'EPS sont trop réduites. Les chargés d'enseignement d'EPS sont lauréats d'un concours de recrutement, ils ont acquis une grande expérience professionnelle, mais leurs revendications d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS ne sont pas prises en compte. Dans le cadre du plan Sapin, ils constatent que les non-titulaires pourront intégrer le corps des professeurs d'EPS sur examen après validation des acquis professionnels. Aussi, Yves Deniaud lui demande de bien vouloir lui faire connaître les décisions qu'il compte prendre pour remédier dès le budget pour 2002 à la situation des chargés d'enseignement d'EPS afin de répondre à leurs attentes qui sont, parallèlement à l'ouverture des voies promotionnelles de grade en nombre conséquent, un plan d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS par des voies diversifiées.