Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite page 57 du rapport de M. Charzat, selon laquelle les entreprises innovantes ayant besoin d'apports de capitaux à tous les stades de leur développement, et principalement aux trois étapes clés de leur croissance (l'amorçage, la croissance, et l'introduction en bourse), il conviendrait de « soutenir le capital-risque et faciliter l'introduction en bourse : le développement des entreprises innovantes exige des financements réguliers, pour éviter que chaque crise de croissance ne se transforme en échec. Les difficultés actuelles des marchés des valeurs de croissance ont pour conséquence une désaffection des investisseurs à l'égard des valeurs de croissance lors des second ou troisième tours de table. Cette situation risque d'aboutir à une véritable rupture de la chaîne de financement avec des conséquences graves pour l'économie française. Y remédier implique de prendre des mesures d'aide publique au capital-risque, qui passent par des dispositions fiscales et juridiques. Bien que leur effet soit progressif, leur annonce serait en soi un signal fort de la politique que le Gouvernement entend mener vers ces entreprises, qui détermineront la compétitivité et l'attractivité de demain ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question.