Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite page 58 du rapport de M. Charzat, selon laquelle les entreprises innovantes ayant besoin d'apports de capitaux à tous les stades de leur développement, et principalement aux trois étapes clés de leur croissance (l'amorçage, la croissance et l'introduction en bourse), il conviendrait de faire de l'impôt de solidarité sur la fortune un outil au service de la croissance française. Selon M. Charzat, " deux solutions pourraient être étudiées : un abattement à la base du montant investi dans les sociétés innovantes, ou une réduction d'ISF en rapport avec le montant investi (exemple : 25 % de l'investissement avec la mise en place d'un plafond de 200 000 euros). La deuxième option présenterait l'avantage d'inciter chaque année à la réalisation de nouveaux investissements ". Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question.