Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite page 57 du rapport de M. Charzat, selon laquelle les entreprises innovantes ayant besoin d'apports de capitaux à tous les stades de leur développement, et principalement aux trois étapes clés de leur croissance (l'amorçage, la croissance et l'introduction en bourse), il conviendrait " d'améliorer les dispositifs fiscaux favorisant l'amorçage pour les entreprises innovantes par les personnes physiques ". M. Charzat propose, pour accentuer l'intérêt pour les investisseurs personnes physiques de financer les " jeunes pousses ", de doubler la réduction d'impôt sur le revenu accordée depuis 1994 aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital des sociétés non cotées, pour la porter à 12 500 euros pour les contribuables seuls (au lieu de 37 500 francs) et 25 000 euros pour les contribuables mariés (au lieu de 75 000 francs). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question.