accidents
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle des forces de l'ordre en cas d'accident de la circulation. Il souhaiterait savoir si chaque accident de la circulation doit faire l'objet d'une procédure de constat par les forces de police. Il lui demande de lui indiquer notamment si un accident avec blessés légers peut être réglé par la voie du constat à l'amiable dans l'hypothèse où les responsabilités de chaque conducteur sont clairement reconnues et définies.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001