Question écrite n° 6512 :
TOM : Wallis-et-Futuna

11e Législature
Question renouvelée le 6 avril 1998
Question signalée le 29 juin 1998

Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Victor Brial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation financière du service de santé de Wallis-et-Futuna, qui relève, en vertu de la loi de finances 1972, de la compétence de l'Etat. Ce service accuse un déficit cumulé depuis 1993 de 55 millions de francs français. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles sont les solutions qui sont envisagées pour résoudre ce dossier, sachant que le territoire ne pourra tolérer plus longtemps cette situation, qui a des conséquences graves sur le bon fonctionnement du service (coupures de courant, refus par l'hôpital de Nouvelle-Calédonie d'accepter certains évacuations sanitaires du territoire...).

Réponse publiée le 6 juillet 1998

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation financière du service de santé de Wallis-et-Futuna. Ce service de santé relève, en vertu de la loi de finances de 1972, de la compétence de l'Etat. Il est exact que depuis plusieurs années ce service a connu un déficit qui s'est accumulé. Son accroissement est en partie dû à l'augmentation des soins donnés à la population qui par ailleurs bénéficie d'une couverture sociale entièrement gratuite. Le montant actuel du déficit cumulé de ce service est estimé à environ 52 millions de francs. Un plan d'apurement de cette dette est actuellement en cours d'élaboration dans les services, en liaison avec le secrétariat d'Etat à l'outre-mer et le ministère du budget, s'agissant d'aspects financiers non budgétés au titre de l'année 1998. D'ores et déjà 35 millions de francs ont été délégués au préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna afin de faire face aux échéances prioritaires des petits créanciers. Le secrétaire d'Etat à la santé est tout à fait conscient des difficultés financières ressenties tant localement que par l'hôpital de Nouméa en Nouvelle-Calédonie du fait de cette situation. C'est pourquoi des discussions sont en cours sur le financement du service de santé à Wallis-et-Futuna. Par ailleurs, il étudie actuellement la possibilité de créer sur place une agence de santé qui exercerait des missions hospitalières et de santé publique, compte tenu des besoins du territoire, qui ne sont pas actuellement pilotées de manière coordonnée. Le secrétaire d'Etat à la santé suit de près ce dossier qui lui paraît être la solution pour traiter efficacement les problèmes de santé à Wallis-et-Futuna.

Données clés

Auteur : M. Victor Brial

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Renouvellement : Question renouvelée le 6 avril 1998

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 juin 1998

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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