Question écrite n° 65121 :
Légion d'honneur

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le nombre de légions d'honneur attribuées à titre militaire aux combattants harkis. Il lui demande de lui indiquer, depuis 1990, le nombre exact de décorations remises aux supplétifs qui ont combattu dans l'armée française entre 1954 et 1962. - Question transmise à M. le ministre de la défense.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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