Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les craintes de voir s'installer en France une justice politique. Nous avons la chance et le privilège de vivre dans un Etat de droit. Mais il ne faudrait pas que, sous couvert de celui-ci, on assiste à une interférence entre la justice et le monde politique. Récemment suite aux dernières élection municipales, une plainte a été déposée contre un candidat connu. Celle-ci porte sur l'engagement électoral de l'intéressé et sur la composition de son comité de soutien. La plainte ayant été jugée recevable, le juge d'instruction a convoqué l'homme public et l'a entendu comme « témoin assisté ». Des militants politiques, des anciens élus et des membres de son comité de soutient ont été auditionnés par les services de la gendarmerie. Les documents électoraux ont été soigneusement vérifiés et plus grave encore des questions ont été posées concernant la volonté réelle de certaines personnes à s'inscrire dans le comité de soutien comme s'il s'agissait d'un délit d'opinion ! Par ces agissements étranges et inacceptables dans un état de droit, il semblerait que la justice sorte de ses prérogatives et ne respecte pas les séparations des pouvoirs. De surcroît, il est inadmissible que l'instruction des dossiers ne soit plus sous le coup du secret de l'instruction car les conséquences de telles affaires peuvent être graves pour notre démocratie ; d'autant plus, si les accusations et plaintes proviennent de membres de partis adverses... Le juge se trouve donc entraîné dans le « jeu » politique et se substitue aux électeurs, ce qui est inacceptable dans une démocratie ! Tout citoyen doit contester à quiconque le droit de s'arroger le droit de validiter le vote du peuple. C'est au peuple et à lui seul de décider qui est à même de remplir des fonctions électives. La justice ne doit pas être le « fer de lance » des déboutés du suffrage universel. Il lui demande donc ce qu'elle entend faire vis-à-vis de ces « juges » qui jouent le jeu de certains partis politiques et ainsi mettent en cause tant l'indépendance de la magistrature que la séparation des pouvoirs.