Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les enjeux profonds pour les institutions de la France de l'application de la Charte des langues régionales et minoritaires. Malgré l'opposition du Conseil constitutionnel qui a déclaré cette charte contraire à la légalité républicaine, le ministère de l'éducation nationale voudrait imposer le droit de pratiquer une autre langue que le français dans le domaine de l'enseignement public en conformité avec les ambitions européennes de voir s'installer une Europe des régions. Pourtant, l'apprentissage optionnel des langues régionales n'a jamais été interdit, il est même offert depuis longtemps dans les établissements publics qui ont manifesté leur volonté de l'enseigner. Outre l'aspect symbolique de cette charte qui voit l'article 2 de la constitution bafouée, les fondements de notre République pourraient être menacés à brève échéance. En effet, l'inégalité entre les citoyens serait encore plus renforcée, de surcroît le français risquerait de devenir dans certaines parties de notre territoire une seconde langue peu ou pas pratiquée, ce qui constituerait le retour à un passé que l'on croyait révolu. Il demande donc quelles dispositions il entend prendre afin d'éviter que l'enseignement ne se « régionalise » et que ne s'instaure un véritable communautarisme qui inévitablement s'opposerait à la République laïque, une et indivisible.