Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sanctions pénales liées aux vols de véhicules automobiles. En effet, durant l'année 2000, et selon les statistiques de la direction centrale de la police judiciaire, 86 138 voitures ont été volées et n'ont pas été retrouvées, contre 74 047 en 1999. Cette envolée spectaculaire de ce type d'actes délictueux est particulièrement inquiétante. Outre le fait que le trafic de voiture est un marché parallèle particulièrement juteux tant pour la petite que pour la grande délinquance, il apparaîtrait que les sanctions pénales liées à ce type d'infractions tendraient, en fait, à les favoriser. En effet, elles seraient rarement punies de peines supérieures à cinq mois d'emprisonnement. Compte tenu de quoi, elle lui demande si elle envisage de modifier le droit pénal sur ce point vers plus de sévérité, cela dans le but de contribuer à permettre un coup d'arrêt aux vols et trafics de véhicules automobiles perpétrés sur le sol français.