Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avenir des aides régionales au sein de la future Europe élargie. Ce débat a été amorcé en janvier dernier avec la publication d'un rapport de la commission européenne consacré à l'évolution de la cohésion économique et sociale dans la perspective de l'élargissement. Ce document fait ressortir que depuis la fin des années 1980, les disparités entre les Etats membres se sont réduites d'un tiers et l'écart entre régions d'un cinquième. Dans les trois pays les moins prospères (Grèce, Espagne et Portugal), le revenu moyen par habitant est passé de 68 % de la moyenne de l'Union européenne, en 1988, à 79 % en 1999. Mais l'arrivée des actuels pays candidats va complètement changer les données. Ainsi, alors qu'actuellement le rapport entre la région la plus riche et la plus défavorisée est de 5,8, dans la future Europe à 27, ce rapport sera de plus de 10. Par ailleurs, le revenu moyen par habitant des 10 % les moins riches de la population passera à seulement 31 % de la moyenne communautaire dans l'Europe élargie, contre 61 % aujourd'hui. La solidarité étant le principe qui doit prévaloir dans la construction d'une Europe à 27, les Quinze ont donc dès aujourd'hui prévu de redéfinir leur politique régionale pour tenir compte de l'accroissement attendu des besoins. Toutefois, n'ont pas été clairement exposées les modalités qui conditionneront la répartition des futures aides européennes dans le cadre d'une Europe à 27. Sachant qu'elles feront l'objet de prochaines discussions, elle lui demande donc de bien vouloir d'ores et déjà lui préciser la position que la France défendra dans ce dossier auprès de ses actuels partenaires européens.