Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les disparités enregistrées entre les tribunaux dans le traitement des crimes et délits liés à la drogue. En effet, fumeurs de haschich et trafiquants d'héroïne le savent depuis longtemps : en matière de stupéfiants, la justice serait loin d'être la même dans tous les tribunaux de France. En juin 2000, le premier rapport global de politique pénale aurait souligné déjà les différences de traitement entre les juridictions. Ce document indiquerait notamment que les usagers-revendeurs de drogues dures interpellés pour la première fois à Lyon (Rhône) n'étaient pas condamnés en deçà de 20 grammes de produits stupéfiants, alors que les parquets de Montbéliard (Doubs) et de Vesoul (Haute-Saône) engageaient des poursuites à partir de 5 grammes de canabis, par exemple. Par ailleurs, ce « flou » des politiques pénales locales vient d'être à nouveau mis en lumière dans un rapport de l'observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) sur « Les carrières, les territoires et les filières pénales ». Compte tenu de ces éléments, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre dans ce dossier.