Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des jeunes sous contrat de qualification et/ou d'orientation. En effet, ces contrats, établis entre l'employeur et la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, un organisme de formation et un jeune, stipulent que tous frais engendrés par la formation et non pris en charge par l'OPCA (organisme récolteur pour la formation professionnelle) sont à la charge de l'employeur. Or, aucun article du code du travail ne prévoit, dans le cadre de ce type de contrat, l'engagement obligatoire de l'employeur de couvrir ou rembourser les frais de déplacement et d'hébergement. De ce fait, excepté ceux dont les parents peuvent financièrement couvrir ces dépenses, nombre de jeunes en difficultés financières abandonnent leur contrat de qualification. Il lui demande donc sa position sur le sujet.