majoration pour enfants
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'inégalité des fonctionnaires. Ainsi, dans le cadre de l'ordonnance n° 2001-178 qui met en oeuvre le principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans les régimes complémentaires de retraite pour les veufs et les veuves, une inégalité entre les hommes et les femmes retraités persiste. En effet, les retraites des femmes sont majorées de 2 % par enfant pour avoir élevé deux enfants et de 10 % pour avoir élevé trois enfants. Toutefois, les retraites des hommes sont majorées de 10 % pour avoir élevé trois enfants mais aucune majoration n'est prévue pour avoir élevé deux enfants. C'est pourquoi il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001